Depuis janvier 2022, Fauré Le Page modernise sa Toile Ecailles, la mention Paris 1717 s'efface derrière le nom Fauré Le Page

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Conditions d'utilisation

ARTICLE 1 : PRÉSENTATION DU SITE

1.1 Le site disponible sous le nom de domaine https://eu.faurelepage.com/fr (ci-après le « Site ») est édité par la société FAURE LE PAGE MAROQUINIER (ci-après « FLPM ») société par actions simplifiée au capital social de 1.100.000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 533 296 331, dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR0853329633100010, et dont les coordonnées sont les suivantes :
Adresse du siège social : 21, rue Cambon, 75001 Paris, France ;

Numéro de téléphone : +33(0)6 47 32 03 39 ;
Adresse e-mail : arthur@faurelepage.com
Le directeur de la publication est Charles de Buffévent.

Le Site est hebergé par la Google LLC., entreprise de droit américain :
Adresse du siège social : 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043 USA ;
Numéro de téléphone : +1(0) 650 253 0000 ;

La plateforme de vente en ligne du Site est mise à disposition par la société de droit canadien Shopify, Shopify Inc., enregistrée au TSX et NYSE sous le numéro 426160-7, et dont les coordonnées sont les suivantes :
Adresse du siège social : 151 rue O’Connor, Rez-de-chaussée, Ottawa, Ontario K2P 2L8 Canada
Adress e-mail : assistance@shopify.com
Numéro de Téléphone: +1(0) 613 241 2828

1.2 Le Site se décompose entre les pages suivantes :

- Une "Main" présentant les collections de produits, comprenant des sacs à main, de la petite maroquinerie, des trousses et des accessoires (ci-après ensemble les « Articles ») que FLPM conçoit, fabrique et propose à la vente en ligne conformément aux Conditions Générales de Vente en ligne.

- Une section "LA MAISON" relatant l’historique et l’univers de la Maison Fauré le Page.

- Une section "BOUTIQUES" présentant la localisation des boutiques Fauré Le Page à travers le monde.

- Une section "CONTACT" permettant de contacter le Service Client de FLPM ou une boutique.

- Une section "MENTIONS LEGALES" permettant de présenter l’ensemble des modalités et conditions légales applicables au Site de FLPM et aux services fournis par son biais (Conditions d’utilisation, conditions générales de vente, politique de confidentialité et politique applicable aux cookies).

- Une section "VOTRE COMPTE" » accessible après la création d’un compte par le Client et protégée par un mot de passe défini par ce dernier. Cette section regroupe les informations personnelles du Client (informations Client, adresse de livraison, adresse de facturation) ainsi qu’un résumé et historique des commandes.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont vocation à encadrer la navigation sur l’ensemble du Site, non seulement des clients de FLPM susceptibles de procéder à des achats d’Articles sur le Site mais également de tout internaute (ci-après ensemble le « Client »).

Ainsi, en accédant au Site, le Client reconnait avoir pris connaissance et accepté les présentes CGU du Site et s’engage à les respecter. A défaut d’acceptation, le Client est invité à interrompre toute navigation sur le Site.

FLPM se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, afin de tenir compte de toute évolution technologique, commerciale ou législative et laisse en conséquence le soin à ses Clients de s’y reporter régulièrement, la date mentionnée en tête des présentes CGU indiquant sa dernière mise à jour. FLPM s’engage toutefois à notifier expressément à ses Clients toute modification substantielle des présentes CGU par tout moyen approprié.

ARTICLE 2 : ADMISSIBILITÉ DU CLIENT SUR LE SITE ET CREATION DU COMPTE CLIENT

2.1 Pour naviguer sur le Site, le Client doit être majeur et avoir la capacité juridique suffisante pour accepter les présentes CGU.

FLPM se réserve par ailleurs le droit d’interdire l’accès au Site à tout Client qui aurait fait, par le passé, ou qui ferait une utilisation frauduleuse du Site et/ou de son service de boutique en ligne.

2.2 Tout Client peut créer un compte client à partir de ses informations de connexion Facebook ou Google, ou à partir d’une interface permettant la création d’un compte spécifique, à partir d’une adresse email.

Le cas échéant, le Client communique à FLPM son adresse email, puis certaines de ses informations personnelles, et choisit son mot de passe confidentiel.

Le Client peut à tout moment accéder à ses informations personnelles et les modifier le cas échéant, en cliquant sur l’icône « MODIFIER ». Il peut également demander à tout moment la suppression du compte client en contactant le Service Client de FLPM, dont les coordonnées figurent à l’Article 9 des CGU.

En cas d’oubli du mot de passe permettant la connexion à son compte client, le Client peut à tout moment demander sa réinitialisation, en cliquant sur l’icône « MOT DE PASSE OUBLIE », puis en renseignant l’adresse email renseignée lors de la création du compte client.

ARTICLE 3 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

3.1. Les droits de propriété intellectuelle, dont l’ensemble des marques, figuratives ou non, illustrations, images, dessins, croquis, modèles, motifs et logotypes, textes, descriptifs, modélisations 3D, dénomination sociale, nom commercial, enseigne, logiciels constituant et/ou figurant sur l’interface graphique du Site, y compris la boutique en ligne, et l’ensemble de ses composants et contenus, qu’ils soient déposés ou non (ci-après les « Droits de Propriété Intellectuelle ») sont et demeureront la propriété exclusive de FLPM dans le monde entier ou de tout tiers les lui ayant concédés en licence. L’accès et/ou la navigation du Client sur le Site ne valent donc pas transfert ou cession des Droits de Propriété Intellectuelle de FLPM, autorisation d’utilisation, de reproduction, de représentation, de modification, totale ou partielle, directement ou indirectement, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, au profit du Client, et sur tous territoires. Par conséquent, toute reproduction totale ou partielle, modification, adaptation ou utilisation quelle qu’elle soit de ces Droits de Propriété Intellectuelle, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès préalable et écrit de FLPM, est strictement interdit sur tous territoires. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype, texte.

3.2. Les bases de données figurant ou accessibles sur le Site, et dont FLPM est le producteur ou l’exploitant, sont protégées dans le monde entier à l’encontre de toute extraction ou réutilisation qualitativement ou quantitativement substantielle de leur contenu par un tiers non autorisé.

3.3. En accédant au Site et en y naviguant, le Client reconnait que les Droits de Propriété Intellectuelle appartiennent à FLPM ou à tout tiers les lui ayant été concédé en licence et s’engage à s’abstenir d’y porter atteinte, dans le monde entier, d’une quelconque manière.

Tout Client qui violerait cette disposition se verra immédiatement poursuivi et interdit d’utiliser le Site, y compris tout accès à la boutique en ligne, et devra effacer et détruire toute reproduction illicite des contenus protégés par des Droits de Propriété Intellectuelle, et ce, sur tous supports.

ARTICLE 4 : DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES

FLPM respecte l’ensemble des lois et règlements applicables à la protection des données personnelles et à l’utilisation de cookies sur le Site. A cet égard, le Client est invité à se reporter à la Politique de protection des données personnelles de FLPM en cliquant sur le lien suivant :https://eu.faurelepage.com/fr/pages/cgv.

ARTICLE 5 : RESPONSABILITÉ DU CLIENT

5.1. Sans préjudice des dispositions des présentes CGU, le Client s’engage à faire une utilisation du Site dans un but conforme aux droits et intérêts de FLPM et des tiers, à l’ordre public et aux bonnes mœurs, sans interférer avec son fonctionnement normal. Toute utilisation du Site le sera, en tout état de cause, sous son entière responsabilité. Il appartient également à chaque Client de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d'éventuels virus circulant sur Internet.

5.2. Le Client s’engage à n’accéder et à ne faire qu’un usage privé et domestique du Site mis à disposition par FLPM, y compris l’ensemble de ses contenus, à l’exclusion de toute finalité professionnelle et/ou commerciale, de promotion et de revente de Produits sur quelque territoire que ce soit.

ARTICLE 6 : RESPONSABILITÉ DE FLPM

6.1. FLPM accorde le plus grand soin à présenter des reproductions, photographies, illustrations ou modellisations 3D de Produits et fournir et diffuser des informations et descriptifs sur le Site non seulement exacts, mais vérifiés et actualisés. Le Client reconnait et accepte que certaines variations mineures ou erreurs non substantielles sont susceptibles d’intervenir sur le Site. FLPM ne saurait pour autant être tenue responsable des erreurs qui pourraient y intervenir. En cas de doute ou pour tout renseignement complémentaire concernant les caractéristiques d’un Produit, les Clients ont la possibilité de contacter le Service Client de FLPM, dont les coordonnées figurent à l’Article 8 des présentes CGU.

6.2. FLPM fait ses meilleurs efforts pour que le Site soit accessible à ses Clients 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Toutefois, le Client est informé du fait que le réseau Internet et les systèmes informatiques et de télécommunication peuvent connaitre des dysfonctionnements et des interruptions et que des opérations de maintenance technique limitant l’accès au Site sont susceptibles d’intervenir. FLPM ne pourra être tenu responsable de toute inaccessibilité temporaire ou permanente à celui-ci, que celle-ci le soit de son fait ou d’une circonstance extérieure, ni de tout dommage qui pourrait en résulter pour son Client.

6.3.En tout état de cause, le Client reconnait que FLPM ne pourra pas être considérée comme responsable des dommages indirects et/ou imprévisibles envers le Client ou tous tiers, résultant de l’accès et/ou la navigation sur le Site, y compris en cas de préjudices financier ou commercial, de pertes de bénéfices, d’économies escomptées, de clientèle, de données, d’attractivité et de réputation du Client.

ARTICLE 7 : LIENS HYPERTEXTES

7.1. FLPM est susceptible de mettre en place des liens hypertextes sur son Site en direction d'autres ressources disponibles sur le réseau Internet, notamment des réseaux sociaux, tels que Facebook, Instagram ou Pinterest. FLPM ne peut toutefois être tenu responsable des contenus, fonctionnements et modalités d’usage des sites auquel le Client pourrait avoir accès par le biais de ces liens hypertextes. FLPM se réserve en tout état de cause le droit de supprimer à tout moment tout lien hypertexte qui dirigerait vers des contenus inappropriés et/ou contraires à ses principes ou ses valeurs.

7.2. La création de liens hypertextes vers le Site de FLPM, simples ou profonds, ne peut être faite qu’avec l’autorisation écrite et préalable de FLPM, qui demeure libre de la révoquer à tout moment. FLPM se réserve donc le droit de demander la suppression immédiate de tout lien hypertexte, simple ou profond, renvoyant vers le Site, sans avoir à motiver une telle demande. Le Client est expressément informé du fait que tous sites tiers qui proposeraient des liens hypertextes renvoyant vers le Site, dont la Boutique en Ligne, ne sont pas sous son contrôle, FLPM déclinant toute responsabilité concernant leurs accès et contenus.

ARTICLE 8 : INSCRIPTION AUX COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Afin d’être informé de l’actualité de FLPM, le Client peut s’inscrire à la newsletter contenant des informations quant à l’actualité de FLPM, ses lancements produits, des évènements boutiques etc., pas le biais d’un onglet situé en pied de page du Site.

Le Client demeure libre de se désinscrire à tout moment de la newsletter, en cliquant sur le lien de désabonnement intégré en en pied de page de chaque newsletter ou en contactant le Service Client. Le cas échéant, la prise en compte de sa désinscription est notifiée instantanément.

Le Client peut également contacter le Service Client, afin de demander sa désinscription de la newsletter. Le cas échéant, la prise en compte de sa désinscription est confirmée par email dans les meilleurs délais par FLPM.

ARTICLE 9 : SERVICE CLIENT
Pour toute question ou réclamation relative au Site et à ses conditions d’utilisation, le Client adresse une réclamation préalable au Service client de FLPM :
joignable au numéro suivant, du lundi au vendredi, de 10 heures à 16 heures (heures de Paris), sauf jour férié et chômé en France : +33(0)6 47 32 03 39 (coût d’un appel local) ; ou,

par courrier à l’adresse suivante : Arthur, 21, rue Cambon, 75001 Paris, France ; ou,

par email à l’adresse suivante : arthur@faurelepage.com

ARTICLE 10 : LOI APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPÉTENTES

10.1. Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au droit français, sauf dispositions impératives contraires.

10.2. En cas de litige, les tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Paris seront territorialement compétents pour connaitre de tout litige, sans préjudice du droit du Client de saisir, au choix, la juridiction du lieu de sa résidence habituelle ou du lieu de survenance du fait dommageable conformément aux solutions de règlement des conflits de juridictions applicables, y compris le Code de procédure civile et le Code de la consommation, ou le Règlement Bruxelles 1 bis.

ARTICLE 11 : DIVERS

11.1. Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGU est déclarée nulle en tout ou partie, les autres stipulations et les autres droits et obligations nés de ces CGU demeureront inchangés et resteront applicables.

11.2. Le fait que FLPM s’abstienne d’exiger à un moment donné l’exécution de l’une quelconque des dispositions des présentes CGU ne peut être interprété comme valant renonciation à invoquer ultérieurement ladite inexécution totale ou partielle.

11.3. En cas de contradiction entre les présentes CGU et les CGV applicables aux services de vente en ligne accessibles à des Clients sur le Site, et plus particulièrement la boutique en ligne, les présentes CGU prévalent.

11.4. En cas de doute, de différence d’interprétation ou de contradiction, la version française des présentes CGU prévaut sur toute version anglaise qui pourrait être conjointement présentée sur le Site de FLPM.